MENTIONS LÉGALES
1. MENTIONS D’IDENTIFICATION
Propriétaire : GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS (GSET)
- RCS ROUEN 501 158 661
- SIRET 501 158 661 00030
- Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 15.000 €
- Numéro de TVA: FR51501158661
- Adresse du siège social : RUE DU LONG BOEL 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Tel : 02 32 11 50 00
- Courriel : contact@gset.fr
Directeur de la publication : Frédéric PIGASSOU, Président de la société GSET – contact@gset.fr
Webmaster : Thomas DESFEUX – contact@indusrank.com – Arthur PERRIN – arthur.perrin@gset.fr
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
- SARL au capital de 100.000 €
- RCS SARREGUEMINES 431 303 775
- SIRET 431 303 775 00016
- Adresse : 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines
- Tel : 0970 808 911
Mentions relatives à l’activité réglementée : Nous dépendons de la convention collective transports et sommes titulaires des attestations de capacités transports et commissionnaires de transports, délivrées par la DREAL
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://gset.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://gset.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GSET qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://gset.fr/ est mis à jour régulièrement par GSET responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://gset.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du groupe GSET. GSET s’efforce de fournir sur le site https://gset.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, GSET ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. GSET se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs auront été portées à sa connaissance.
Toutes les informations indiquées sur le site https://gset.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://gset.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://gset.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
GSET et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
GSET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GSET.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
GSET agit en tant qu’éditeur du site. GSET est responsable de la qualité du Contenu qu’elle publie.
GSET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://gset.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GSET ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://gset.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GSET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GSET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la société GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS – GSET prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Frédéric PIGASSOU.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, GSET s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que GSET traite des Données Personnelles, GSET prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles GSET les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Les données à caractère personnel collectées au sein du site internet https://gset.fr/ sont : nom, prénom, email, numéro de téléphone.
Elles sont recueillies à la suite de la communication volontaire des utilisateurs souhaitant recevoir une réponse au courrier qu’ils adressent à GSET au titre d’un projet de transport, d’une demande de candidature ou aux fins d’obtention d’informations complémentaires et sont nécessaires au traitement de ces opérations.
Le défaut de communication de ces données est susceptible de compromettre la prise en compte de la demande.
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Chaque dépôt fait l’objet d’un enregistrement en base de données et d’une validation via case à cocher.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://gset.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD)
- droit de rectification, de mise à jour, de complétude des données (article 16 RGPD)
- droit d’effacement des données (article 17 du RGPD),
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
De plus, les Utilisateurs disposent du droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui GSET devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès que GSET a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, GSET s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si un Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits, il peut contacter GSET par écrit à l’adresse suivante :
GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS GSET
RUE DU LONGBOEL 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer le droit qu’il souhaite exercer, en précisant le cas échéant, les Données Personnelles qu’il souhaiterait que GSET corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à GSET par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://gset.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Si vous avez des interrogations relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles (si vous en avez prévu un) OU la société GSET à l’adresse suivante : GSET – RUE DU LONG BOEL 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, (mail : contact@gset.fr).
7.4 Non-communication des données personnelles
GSET s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, GSET reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
GSET s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de GSET, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, GSET ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées exclusivement par des filiales de GSET afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.gset.fr sont les agents de notre service client
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://gset.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GSET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://gset.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles GSET utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles GSET prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://gset.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GSET.https://gset.fr/. Cependant, GSET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies et les balises (« tags »).
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://gset.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à GSET d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de GSET, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
GSET utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation du site, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. À cet effet, https://gset.fr/ fait apparaître un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Le cas échéant, GSET décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par GSET, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour GSET d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. GSET pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gset.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen
Les réclamations doivent être adressées à l’adresse suivante : GSET – RUE DU LONG BOEL 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, (mail : contact@gset.fr)
MENTIONS LÉGALES
1. MENTIONS D’IDENTIFICATION
Propriétaire : GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS (GSET)
- RCS ROUEN 501 158 661
- SIRET 501 158 661 00030
- Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 15.000 €
- Numéro de TVA: FR51501158661
- Adresse du siège social : RUE DU LONG BOEL 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Tel : 02 32 11 50 00
- Courriel : contact@gset.fr
Directeur de la publication : Frederic PIGASSOU, Président de la société GSET – contact@gset.fr
Webmaster : Thomas DESFEUX – contact@indusrank.com – William LEROY : william.leroy@gset.fr
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
- SARL au capital de 100.000 €
- RCS SARREGUEMINES 431 303 775
- SIRET 431 303 775 00016
- Adresse : 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines
- Tel : 0970 808 911
Mentions relatives à l’activité réglementée : Nous dépendons de la convention collective transports et sommes titulaires des attestations de capacités transports et commissionnaires de transports, délivrées par la DREAL
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://gset.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://gset.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GSET qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://gset.fr/ est mis à jour régulièrement par G SET responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://gset.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du groupe GSET. GSET s’efforce de fournir sur le site https://gset.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, GSET ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. GSET se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs auront été portées à sa connaissance.
Toutes les informations indiquées sur le site https://gset.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://gset.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://gset.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
GSET et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
GSET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GSET.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
GSET agit en tant qu’éditeur du site. GSET est responsable de la qualité du Contenu qu’elle publie.
GSET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://gset.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GSET ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://gset.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GSET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GSET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la société GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS – GSET prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Frédéric PIGASSOU.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, GET s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que GSET traite des Données Personnelles, GSET prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles GSET les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Les données à caractère personnel collectées au sein du site internet https://gset.fr/ sont : nom, prénom, email, numéro de téléphone.
Elles sont recueillies à la suite de la communication volontaire des utilisateurs souhaitant recevoir une réponse au courrier qu’ils adressent à GSET au titre d’un projet de transport, d’une demande de candidature ou aux fins d’obtention d’informations complémentaires et sont nécessaires au traitement de ces opérations.
Le défaut de communication de ces données est susceptible de compromettre la prise en compte de la demande.
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Chaque dépôt fait l’objet d’un enregistrement en base de données et d’une validation via case à cocher.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://gset.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD)
- droit de rectification de mise à jour, de complétude des données (article 16 RGPD)
- droit d’effacement des données (article 17 du RGPD),
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
De plus, les Utilisateurs disposent du droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui GSET devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès que GSET a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, GSET s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si un Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits, il peut contacter GSET par écrit à l’adresse suivante :
GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS GSET
RUE DU LONGBOEL 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer le droit qu’il souhaite exercer, en précisant le cas échéant, les Données Personnelles qu’il souhaiterait que GSET corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à GSET par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://gset.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Si vous avez des interrogations relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles (si vous en avez prévu un) OU la société GSET à l’adresse suivante : GSET – RUE DU LONG BOEL 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, (mail : contact@gset.fr).
7.4 Non-communication des données personnelles
GSET s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, GSET reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
GSET s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de GSET, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs GSET ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées exclusivement par des filiales de GSET afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.gset.fr sont les agents de notre service client
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://gset.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GSET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://gset.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles GSET utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles GSET prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://gset.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de G SET.https://gset.fr/. Cependant, GSET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies et les balises (« tags »).
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://gset.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à GSET d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de GSET, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
GSET utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation du site, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, https://gset.fr/ fait apparaître un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Le cas échéant, GSET décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par GSET, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour GSET d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. GSET pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gset.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen
Les réclamations doivent être adressées à l’adresse suivante : GSET – RUE DU LONG BOEL 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, (mail : contact@gset.fr)